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Conditions générales
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- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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- UTILISATION DU CONTENU
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- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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- LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles, sans tenir compte de ses règles ou principes de conflit de lois.
- RÉSOLUTION DES CONFLITS
Toutes les disputes découlant de ces Conditions Générales seront résolues conformément au droit anglais par voie d'arbitrage selon les Règles d'Arbitrage International de la Cour d'Arbitrage Internationale de Londres ("LCIA").
- ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Casino Pornichet concernant le sujet des présentes, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains.
- AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS
Aucun amendement à ces Conditions Générales ne sera effectif à moins d'être fait par écrit par nous, et aucune renonciation à nos droits en vertu de ces Conditions Générales n'opérera comme une renonciation ultérieure à ces droits.